Structurer l'international. Le cadre, la fiscalité, la substance.
Casablanca Finance City, holdings, implantation au Maroc, conventions fiscales bilatérales, fiscalité internationale.
OREA accompagne les entreprises et investisseurs dans leurs flux et implantations internationales. Nous maîtrisons les conventions fiscales bilatérales, les régimes spéciaux (CFC, OPCI) et les enjeux opérationnels propres à chaque marché — particulièrement entre la France et le Maroc.
Casablanca Finance City (CFC)
CFC offre un cadre fiscal et opérationnel unique pour structurer les holdings et services financiers à destination de l'Afrique. OREA est implanté à CFC et accompagne les entreprises sur ce dispositif depuis sa création.
- Éligibilité au statut CFC et accompagnement à la demande
- Structuration de holding de tête en zone CFC
- Optimisation des flux de dividendes, intérêts, redevances
- Conformité réglementaire (Bank Al-Maghrib, AMMC)
- Substance économique et gouvernance
Implantation au Maroc
L'offre « One Stop Shop » pour les groupes internationaux qui s'implantent au Maroc, ou qui y exercent déjà via une filiale ou un bureau.
- Choix de la forme juridique (SARL, SA, succursale, bureau de liaison)
- Création de société, ouverture de comptes bancaires
- Conformité fiscale et sociale, calendrier des obligations
- Recrutement et reporting à la maison-mère
- Détachement de salariés étrangers
Fiscalité internationale
La complexité fiscale internationale exige une lecture combinée du droit local, des conventions et des recommandations OCDE.
- Application de la convention fiscale franco-marocaine (et autres)
- Documentation prix de transfert
- Optimisation des structures holding
- Gestion des retenues à la source
- Audit fiscal international, détection des risques
OPCI — Organismes de Placement Collectif Immobilier
Le régime OPCI au Maroc offre un cadre attractif pour la détention d'actifs immobiliers. OREA dispose d'une expertise reconnue sur l'ensemble des problématiques OPCI.
- Montage de véhicules OPCI
- Optimisation des conséquences comptables et fiscales
- Structuration des obligations de distribution
- Crédit-bail immobilier — levée d'option
- Sécurisation des données comptables
Questions fréquentes.
Pourquoi domicilier sa holding à Casablanca Finance City ?
CFC offre une fiscalité préférentielle (5% IS sur l'export, exonération de retenue à la source sur dividendes sortants), un régime de change favorable, et un écosystème financier de haut niveau. Idéal pour structurer une expansion africaine ou un véhicule d'investissement.
Quel est l'avantage de la convention fiscale franco-marocaine ?
Elle évite la double imposition sur les flux entre France et Maroc, plafonne les retenues à la source sur dividendes (10%), intérêts (10%) et redevances (5%), et offre un cadre prévisible pour les investissements transfrontaliers.
Une décision stratégique à préparer ?
Cession, acquisition, levée de fonds, structuration, gouvernance — chaque dossier commence par une conversation confidentielle, sans engagement.